En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives et limites d'exercice |
|---|---|---|
| Accompagnateur de raft et de nage en eau vive | Le titulaire du CQP est classé au minimum groupe 3 de la CCNS | Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport. |
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.