• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4)

Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 7 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.