Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)

En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 février 2024

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur d'arts martiaux » prévues dans le cadre de l'avenant n° 165 du 30 juin 2022 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP

Classification conventionnelle

Prérogatives et limites d'exercice

CQP Moniteur d'arts martiaux

Options :
– judo ;
– jiu-jitsu brésilien ;
– arts énergétiques chinois ;
– arts martiaux chinois internes et externes ;
– aïkido, aïkibudo et disciplines associées ;
– taekwondo et disciplines associées.

Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS

Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 février 2024

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 février 2024

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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