Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 469,24 € à compter du 1er janvier 2020 » est remplacée par la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 491,28 € à compter du 1er janvier 2022 ».

Les deux tableaux contenus dans l'article 9.2.1 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :

Groupe	Majoration	Montants au 1er janvier 2022
Groupe 1	SMC majoré de 7,75 %	1 606,85 € brut mensuel
Groupe 2	SMC majoré de 10,75 %	1 651,59 € brut mensuel
Groupe 3	SMC majoré de 18,25 %	1 763,44 € brut mensuel
Groupe 4	SMC majoré de 24,75 %	1 860,37 € brut mensuel
Groupe 5	SMC majoré de 39,72 %	2 083,62 € brut mensuel
Groupe 6	SMC majoré de 74,31 %	2 599,45 € brut mensuel
Groupe 7	24,88 SMC	37 103,05 € brut annuel
Groupe 8	28,86 SMC	43 038,34 € brut annuel

L'article 12.6.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :

« Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 13 SMC brut par an hors avantage en nature.

Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention. »

Le tableau suivant est ajouté dans l'article 12.6.2.1 :

Majoration	Montants au 1er janvier 2022
13 SMC	19 386,64 € brut annuel

Les deux tableaux contenus dans l'article 12.6.2.2 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :

Classe	Salaire mensuel	Montants au 1er janvier 2022
Classe A	SMC majoré de 18,23 %	1 763,14 € brut mensuel
Technicien
Classe B	SMC majoré de 33,01 %	1 983,55 € brut mensuel
Technicien
Classe C	SMC majoré de 37,94 %	2 057,07 € brut mensuel
Agent de Maîtrise

Classe	Salaire mensuel	Montants au 1er janvier 2022
Classe D	26,61 SMC	39 682,96 € brut annuel
Cadre

Les partenaires sociaux s'engagent à rouvrir des négociations relatives aux salaires dans la branche sport à l'automne 2022. Ce point sera en conséquence porté à l'ordre du jour de la CPPNI du 29 septembre 2022.

Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2022. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Une fois étendu, toutes les structures de la branche devront veiller à son application rétroactive depuis le 1er janvier 2022.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)