Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »

En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2013

La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

Titre du CQP	Classification conventionnelle	Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Educateur mobilité à vélo (EMV)	Le titulaire du CQP « Educateur mobilité à vélo » est classé au groupe 3.	Encadrement en autonomie de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2013

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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