Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)

En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2023

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur de squash » prévues dans le cadre de l'avenant n° 54 du 15 décembre 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP	Classification conventionnelles	Prérogatives et limites d'exercice
CQP Moniteur de squash	Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.	Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2023

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2023

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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