• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP

En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :

TITRE DU CQP CLASSIFICATION
conventionnelle
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
et durée de validité
Animateur tir à l'arc L'animateur tir à l'arc est classé au groupe 3 de la CCNS

L'animateur tir à l'arc exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein d'une structure habilitée à proposer des loisirs sportifs, notamment le tir à l'arc.
― il encadre l'activité en autonomie des groupes réduits de pratiquants (maximum 12) ;
― il accueille, informe et conseille les pratiquants et anime des séances de découverte de l'activité et peut être amené à proposer un cycle de progression ;
― il gère les installations et le parc de matériel ;
― il garantit aux pratiquants des conditions de sécurité et de maîtrise de l'environnement.

L'animateur tir à l'arc intervient dans le secteur du sport de loisirs. Les périodes d'exercice pour le CQP animateur tir à l'arc sont limitées à la saison estivale définie par le début des vacances de printemps jusqu'à la fin des congés d'été, les dates étant fixées par le calendrier des vacances scolaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans la limite de 500 heures par an. Ces activités ludiques sont accessibles à des publics enfants, adolescents et adultes.

Il ne peut en aucun cas intervenir dans le temps scolaire contraint



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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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