Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball ».
- Accord
- IDCC 2511
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Afin de répondre à l'ensemble des enjeux de professionnalisation du secteur du basket-ball et de compléter opportunément la filière de certification de cette discipline, les partenaires sociaux créent un titre à finalité professionnelle de technicien territorial de basket-ball.