En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.