En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Dans le titre de l'accord du 28 septembre 2023, son préambule et son article 1er, les termes « d'administrateur de structure sportive » sont remplacés par les termes « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord paritaire en date du 28 septembre 2023 relatif à la création, par l'organisme certificateur du sport, d'un titre à finalité professionnelle (TFP) d'administrateur de structure sportive.
Cette modification intervient dans le prolongement de l'enregistrement, par France compétences, au répertoire national des certifications professionnelles, du TFP susvisé sous l'appellation « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».
Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :