En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.
Le certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » vise à reconnaître une qualification indispensable à la bonne prise en compte du public porteur de troubles du neurodéveloppement (un trouble du neurodéveloppement se caractérise par une perturbation du développement cognitif et/ou affectif qui entraîne un retentissement important sur le fonctionnement adaptatif scolaire, social et familial). Son objet est de garantir la sécurité du titulaire du CCP mais également de lui permettre d'accueillir dans de bonnes conditions chaque individu dans sa singularité et avec sa spécificité. La connaissance des différentes caractéristiques et l'adaptation pédagogique nécessaire jouent un rôle déterminant dans l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu sportif dit « ordinaire ».