En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 12 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle |
|---|---|
| CQP « Animateur d'échecs » | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS |
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à la date de signature du présent avenant.