Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 février 2012
Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».
- Avenant
- IDCC 2511
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 7 février 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 février 2012
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.