Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales

L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :

« 12. 6. 2. Rémunération minimale
12. 6. 2. 1. Principe

Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12, 5 salaire minimum conventionnel brut par an hors avantage en nature.
Le salaire minimum conventionnel est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Disposition particulière aux entraîneurs

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention :

CLASSE	SALAIRE MENSUEL
A Technicien	SMC majoré de 20 %
B Technicien	SMC majoré de 35 %
C Agent de maîtrise	SMC majoré de 40 %

CLASSE	SALAIRE ANNUEL
D Cadre	27 SMC

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.