Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
L'article 1er de l'avenant n° 12 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005.
- Avenant
- IDCC 2511
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
L'article 1er de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
L'article 1er de l'avenant n° 15 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.