• Accord de salaires
  • IDCC 2511

Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008

En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 16 février 2009 (JORF du 24 février 2009)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 novembre 2008


La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
― 1 274,87 € au 1er avril 2009 ;
― 1 281,25 € au 1er septembre 2009 ;
― 1 294,06 € au 1er janvier 2010.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 novembre 2008


Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.


(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
1 14,56 6,69 13,45
2 14,98 6,88 13,84
3 16,34 7,51 15,09
4 17,34 7,97 16,02
5 19,42 8,92 17,94
6 24,27 11,16 22,42

Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :


(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
7 346,77 159,36 320,31
8 402,26 184,86 371,56

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 novembre 2008


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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