• Accord de salaires
  • IDCC 2511

Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011

A l'article 9.2.1, les phrases « Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € » sont remplacées par : « Le SMC est fixé à 1 313,47 € au 1er janvier 2011. »
En outre, les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.1 de la convention collective sont respectivement remplacés par les 2 tableaux suivants :

(En pourcentage.)


Groupe Majoration
1 SMC majoré de 5,21 %
2 SMC majoré de 8,21 %
3 SMC majoré de 17,57 %
4 SMC majoré de 24,75 %
5 SMC majoré de 39,72 %
6 SMC majoré de 74,31 %

(En pourcentage.)


Groupe Majoration
7 24,88 SMC
8 28,86 SMC

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011

Les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.2 de la convention collective sont respectivement remplacés par le tableau suivant :

(En pourcentage.)


Groupe Majoration
1 SMC majoré de 9,21 %
2 SMC majoré de 12,72 %
3 SMC majoré de 22,26 %
4 SMC majoré de 29,74 %
5 SMC majoré de 44,71 %
6 SMC majoré de 79,29 %
7 SMC majoré de 26,12 %
8 SMC majoré de 30,30 %

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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