• Accord de méthode
• IDCC 2511

Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19

Plus en vigueur · signé le 1er avril 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 2 mai 2020)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance