En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.
La création du certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » correspond à un contexte caractérisé par la restructuration du CQP RNCP17333 « Moniteur de canoë kayak option eau calme et eau vive » et « Moniteur de canoë kayak option eau calme et mer ».
Le CQP RNCP38799 répond aux besoins d'encadrement et d'emplois les plus courants. Le CCP « Conduite d'une séance d'encadrement de canoé kayak et sports de pagaie en mer » répond à des besoins d'encadrement et d'emplois spécifiques liés à l'environnement de pratique et définit comme suit : le titulaire du CCP « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » exerce : en mer, dans le respect de la réglementation locale, avec un vent de force 3 Beaufort maximum et jusqu'à 1 mille d'un abri.