Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »

En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2016

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP	Classification conventionnelle	Prérogatives
Cartographe de carte de course d'orientation	Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » est classé au groupe 3 de la CCNS	Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » : – conçoit des cartes de course d'orientation adaptées aux besoins de l'activité (loisirs, compétition, ensemble des disciplines et formats de course) – accompagne et conseille le maître d'œuvre sur la faisabilité économique, technique et environnementale du projet (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte …)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2016

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article