Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 décembre 2022

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, l'avenant n° 92 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux » est remplacé par les dispositions suivantes :

Titre du CQP	Classification conventionnelle	Prérogatives et limites d'exercice
Moniteur d'arts martiaux mentions Aïkido, Aïkibudo et disciplines associées Arts martiaux chinois externes Arts martiaux chinois internes Arts énergétiques chinois Judo-jujitsu Kendo et disciplines associées ou Taekwondo et disciplines associées.	Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS	Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 décembre 2022

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 décembre 2022

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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