• Accord
• IDCC 2511

Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 24 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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