Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP

En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 20 février 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2009

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est remplacé (1) par les dispositions suivantes :

TITRE DU CQP	CLASSIFICATION conventionnelle	PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE
Pisteur VTT	Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » estclassée au groupe 3	Le titulaire du CQP « Pisteur VTT » exerce lesmissions suivantes : Il informe et oriente le public. Il entretient et sécurise des espaces depratique. Il participe à l'aménagement des espaces de pratique. Il intervient en cas d'accident pour fournir les premiers soins et prévenir les services de secours. Dans tous les cas, le CQP « Pisteur VTT » ne permet pas l'encadrement des publics.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2009

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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