Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 29 novembre 2013
A l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport, la valeur « 0,05 » est remplacée par « 0,06 ».
- Avenant
- IDCC 2511
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
En vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 29 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 29 novembre 2013
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.