Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2013L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP |
Classification conventionnelle |
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité |
|---|---|---|
| Assistant moniteur char à voile | Le titulaire du CQP « assistant moniteur char à voile » est classé au groupe 3 | Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de char à voile » initie à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié sous la responsabilité d'une personne qualifiée de niveau 4 ou supérieur mention char à voile, désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par le responsable de la structure. Dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent. Il exerce dans les conditions suivantes : – vent de force 6 Beaufort maximum ; – 8 supports maximum ; – jusqu'au niveau 3 des niveaux FFCV. A l'exclusion : – du temps scolaire contraint ; – des groupes constitués de personnes présentant un handicap. Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport. |