Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 2. 2. 3 de la CCN du sport du 7 juillet 2005.
- Avenant
- IDCC 2511
Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Extension
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.