En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 septembre 2011 (JORF du 4 octobre 2011)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant a pour objet de tenir compte de la revalorisation du salaire mensuel conventionnel définie par l'avenant n° 51 à la convention collective nationale du sport, sans qu'en soit changée la valeur des rémunérations minimales fixée par les articles 12.6.2.1 et 12.6.2.2 dans leur rédaction résultant de l'avenant no 41 à la convention collective nationale du sport.
La valeur « 12,5 » figurant dans l'article 12.6.2.1 de la convention collective nationale du sport est remplacée par « 12,32 ».
Les colonnes des tableaux figurant à l'article 12.6.2.2, relatives aux salaires mensuel et annuel, sont modifiées de la manière suivante :
| Classe | Salaire mensuel |
|---|---|
| A Technicien |
SMC majoré de 18,23 % |
| B Technicien |
SMC majoré de 33,01 % |
| C Agent de maîtrise |
SMC majoré de 37,94 % |
| D Cadre |
26,61 SMC |
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.