- Avenant
- IDCC 2511
Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
Plus en vigueur · signé le 27 juillet 2016 · effet au 27 juillet 2016 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.