Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail

Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d'application l'article L. 132-9 du code du travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.

Au chapitre III de la CCNS relatif à la liberté d'opinion, au droit syndical et à la représentation des salariés :
― l'article L. 412-11 du code du travail mentionné à l'article 3.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2143-6 du même code ;
― l'article L. 412-8 du code du travail mentionné à l'article 3.2.3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2142-3 du même code ;
― l'article L. 412-20 du code du travail mentionné à l'article 3.2.4 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2143-13 du même code ;
― l'article L. 421-2 du code du travail mentionné à l'article 3.3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2318-8 du même code ;
― l'article L. 423-7 du code du travail mentionné à l'article 3.3.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2314-15 du même code ;
― l'article L. 424-4 du code du travail mentionné à l'article 3.3.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2315-8 du même code ;
― les articles L. 431-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4.1, alinéa 1, de la CCNS sont remplacés par les articles L. 2322-1 et suivants du même code ;
― l'article L. 434-8 du code du travail mentionné à l'article 3.4.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2325-43 du même code ;
― les articles L. 432-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 2323-6 et L. 2323-12 et suivants du même code ;
― les articles L. 434-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4.3 sont remplacés par les articles L. 2325-1 et suivants du code du travail ;
― les articles L. 451-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.6 sont remplacés par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.

Au chapitre IV de la CCNS relatif au contrat de travail :
― l'article L. 140-2 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3221-2 et suivants du même code ;
― les articles L. 140-2 à L. 140-7 du code du travail mentionnés à l'article 4.1.1.1 sont remplacés par les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail ;
― l'article L. 140-7 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.1 de la CCNS est remplacé par l'article R. 3221-2 du code du travail ;
― l'article L. 122-45 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1132-1 du code du travail ;
― l'article L. 323-1 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 5212-2 du code du travail ;
― les articles L. 122-32-2 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 4.3.2 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 1226-9 et suivants et L. 1226-18 du code du travail ;
― l'article L. 321-1 du code du travail mentionné à l'article 4.4.2.3.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1233-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-14 du code du travail mentionné à l'article 4.5.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-36 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-14 du code du travail mentionné aux articles 4.5 2 et 4.5.3 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-36 et D. 3123-1 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-2 du code du travail mentionné à l'article 4.6 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-2 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-9 du code du travail mentionné à l'article 4.6.5.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-8 du code du travail ;
― l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail mentionné à l'article 4.7.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1242-2 (3°) du code du travail ;
― l'article L. 122-1-1 du code du travail mentionné à l'article 4.7.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1242-2 du code du travail.

Au chapitre V de la CCNS relatif au temps de travail :
― l'article L. 212-5 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3121-22 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-5-1 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-26 du code du travail ;
― l'article L. 212-5-1 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.2.2 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du code du travail ;
― l'article L. 212-8 du code du travail mentionné à l'article 5.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3122-9 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-4-6 du code du travail mentionné à l'article 5.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-25 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3. 1 (1°) de la CCNS est remplacé par l'article L. 3133-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-7 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3. 1 (5°) de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-36 du code du travail ;
― les articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail mentionnés à l'article 5.2.3.1 (7°) de la CCNS sont remplacés respectivement par les articles L. 3121-22, L. 3121-26 et L. 3121-27 et L. 3121-11 et suivants du code du travail ;
― l'article R. 351-55 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3.3 de la CCNS est remplacé par l'article R. 5122-26 du code du travail ;
― l'article L. 145-2 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3.5 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-6 du code du travail mentionné à l'article 5.2.4.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-25 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 145-2 du code du travail mentionné à l'article 5. 2.4.4 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-15-2 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-39 du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.2.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3133-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.2.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-4 bis, alinéa 1, du code du travail mentionné à l'article 5.3.3.1.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-5 du code du travail.

Au chapitre VI de la CCNS relatif aux principes généraux en matière d'hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail :
― l'article R. 241-48 du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 1. 2 de la CCNS est remplacé par l'article R. 4624-10 du code du travail ;
― l'article R. 241-49 du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 1. 3 de la CCNS est remplacé par l'article R. 4624-16 du code du travail ;
― l'article R. 241-50 du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 1. 3 de la CCNS est remplacé par l'article R. 4624-19 du code du travail ;
― l'article L. 236-1 du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 4611-1 du code du travail ;
― l'article L. 236-11 du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2411-13 du code du travail ;
― l'article L. 236-3, alinéa 2, du code du travail mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 4614-9 du code du travail ;
― les articles L. 231-8 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 6. 2. 5 de la CCNS sont remplacés par l'article L. 4131-3 du code du travail.

Au chapitre VII de la CCNS relatif aux congés :
― les articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail mentionnés à l'article 7. 1. 3 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 3141-13 à L. 3141-19 du code du travail ;
― l'article L. 122-26 du code du travail mentionné à l'article 7. 3. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.

Au chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d'employeurs et aux groupements d'employeurs :
― l'article L. 127-1 du code du travail mentionné à l'article 11. 1. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail ;
― l'article R. 241-57 du code du travail mentionné à l'article 11. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article D. 4624-47 du code du travail.

Au chapitre XII de la CCNS relatif au sport professionnel :
― l'article L. 132-23, alinéa 3, du code du travail mentionné à l'article 12. 2. 2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2253-3 du code du travail ;
― les articles L. 122-1 et suivants et D. 121-2 du code du travail mentionnés à l'article 12. 3. 2. 1 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 1242-1 et D. 1242-1 du code du travail ;
― les articles L. 143-2 et L. 144-2 du code du travail mentionnés à l'article 12. 6. 3 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 3242-3 et L. 3251-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-3, alinéa 3, du code du travail mentionné à l'article 12. 7. 1. 3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-17 du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 12. 7. 1. 4 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3133-7 du code du travail ;
― l'article L. 223-1 du code du travail mentionné à l'article 12. 7. 2. 1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3141-1 du code du travail ;
― l'article L. 231-8 du code du travail mentionné à l'article 12. 7. 3. 3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 4131-11 du code du travail ;
― les articles L. 122-1-1 (3°) du code du travail mentionnés à l'article 12. 9. 2 de la CCNS sont remplacés par l'article L. 1242-2 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.