Textes attachés et accords de salaires — Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
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Accords de salaires (32)
- Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 janvier 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 février 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 juin 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 octobre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2022 (JORF du 22 janvier 2022)
- Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 4 août 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
- Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017 En vigueur · signé le 29 juin 2018 · effet au 1er juillet 2019
- Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018 En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 novembre 2016 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 29 janvier 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 19 mai 2016)
- Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 En vigueur · signé le 20 janvier 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 11 juillet 2015)
- Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 17 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
- Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012 En vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 28 février 2013)
- Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 4 avril 2012 (JORF du 19 avril 2012)
- Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 3 mai 2011 (JORF du 11 mai 2011)
- Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010 En vigueur · signé le 21 janvier 2010 · effet au 1er mai 2010 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009 En vigueur · signé le 21 avril 2009 · effet au 1er juin 2009 · Étendu par arrêté du 3 août 2009 (JORF du 8 août 2009)
- Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1) En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 16 avril 2008 (JORF du 23 avril 2008)
- Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mai 2007 · effet au 10 mai 2007
- Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006
- Salaires. Avenant n° 18 du 15 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 15 mars 2005 · effet au 15 mars 2005
- Salaires. Avenant n° 16 du 26 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2004 · effet au 26 octobre 2004
- SALAIRES Avenant n° 15 du 16 janvier 2002 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2002 · effet au 16 janvier 2002
- SALAIRES Avenant n° 12 du 27 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1998 · effet au 27 octobre 1998
- SALAIRES Avenant n° 10 du 20 mai 1998 Plus en vigueur · signé le 20 mai 1998 · effet au 1er septembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 9 du 20 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1997 · effet au 1er février 1998
- SALAIRES Avenant n° 7 du 10 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1997 · effet au 1er mai 1997
- SALAIRES Avenant n° 5 du 25 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1996 · effet au 25 mars 1996
- SALAIRES Avenant n° 2 du 27 septembre 1994 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 1994 · effet au 27 septembre 1994
Textes attachés (avenants, accords) (80)
- Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats En vigueur · signé le 28 janvier 2026 · effet au 28 février 2026
- Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 30 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 10 mai 2023)
- Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 30 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 10 mai 2023)
- Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 septembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 28 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 30 juillet 2022 · effet au 6 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 5 octobre 2022)
- Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 24 février 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD) En vigueur · signé le 21 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
- Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 3 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 3 février 2020 · effet au 25 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée En vigueur · signé le 3 février 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI En vigueur · signé le 29 juin 2018 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier En vigueur · signé le 17 juillet 2017 · effet au 13 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 12 janvier 2018)
- Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse) En vigueur · signé le 20 mars 2017 · effet au 21 octobre 2017
- Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er mars 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
- Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 3 novembre 2017)
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 26 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury En vigueur · signé le 7 septembre 2016 · effet au 7 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement En vigueur · signé le 11 juillet 2016 · effet au 29 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 29 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 7 décembre 2016)
- Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 20 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 mai 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 24 décembre 2014 · effet au 14 mai 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 22 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 28 juillet 2015)
- Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 22 mai 2014 · effet au 25 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
- Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 13 novembre 2013 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 7 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants En vigueur · signé le 11 avril 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 8 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi En vigueur · signé le 8 février 2013 · effet au 8 février 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 16 mai 2012 · effet au 16 mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 15 mars 2012 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2012 (JORF du 23 août 2012)
- Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2012 (JORF du 23 août 2012)
- Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 18 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 25 novembre 2011 · effet au 25 novembre 2011
- Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 27 mai 2011 · effet au 6 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Accord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation Plus en vigueur · signé le 28 mars 2011 · effet au 28 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances En vigueur · signé le 28 mars 2011 · effet au 30 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 3 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2011 (JORF du 5 octobre 2011)
- Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis En vigueur · signé le 2 juillet 2010 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 juin 2010 · effet au 25 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
- Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 mars 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 21 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
- Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois Plus en vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
- Accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique Plus en vigueur · signé le 12 mai 2009 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal En vigueur · signé le 20 mars 2009 · effet au 30 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 décembre 2006 · effet au 1er novembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel Plus en vigueur · signé le 11 avril 2006 · effet au 1er novembre 2006
- Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2005 · effet au 30 octobre 2006
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004 En vigueur · signé le 26 octobre 2004 · effet au 28 février 2005
- Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 mars 2004 · effet au 9 mars 2004
- Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 29 janvier 2004 · effet au 29 janvier 2004
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 29 janvier 2004 · effet au 29 janvier 2004
- Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000 En vigueur · signé le 15 avril 2003 · effet au 15 avril 2003
- Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 25 octobre 2002 · effet au 21 juillet 2003
- Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires En vigueur · signé le 21 février 2002 · effet au 21 février 2002
- Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT En vigueur · signé le 21 février 2002 · effet au 21 février 2002
- Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA" En vigueur · signé le 25 juin 2001 · effet au 21 avril 2002
- Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 23 mai 2000 · effet au 14 janvier 2001
- Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 octobre 1998 · effet au 27 octobre 1998
- Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO En vigueur · signé le 19 juin 1998 · effet au 19 juin 1998
- Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 relatif à l'adhésion à un OPCA Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail En vigueur · signé le 14 mai 1996 · effet au 14 mai 1996
- Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 25 octobre 1995 · effet au 25 octobre 1995 · Étendu par arrêté du 25 juin 1997 (JORF du 4 juillet 1997)
- Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique En vigueur · signé le 25 octobre 1995 · effet au 25 octobre 1995