• Accord
• IDCC 1631

Accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

Plus en vigueur · signé le 12 mai 2009 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).

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