• ACCORD
• IDCC 1631

Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel

Plus en vigueur · signé le 11 avril 2006 · effet au 1er novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).

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