• Adhésion
  • IDCC 1631

Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme

En vigueur · signé le 25 novembre 2011 · effet au 25 novembre 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 novembre 2011


Montreuil, le 25 novembre 2011.


La fédération CGT du commerce, des services et de la distribution, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil, à la direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Notre fédération vous informe qu'elle adhère volontaire à l'accord national sur le financement du paritarisme du 27 mai 2011 au sein de la branche professionnelle de l'hôtellerie de plein air.
Une copie de la présente est adressée à la FNHPA ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma haute considération.


Le secrétaire fédéral.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article