Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO

Saint-Etienne, le 19 juin 1998.

Le SNRPO à Monsieur le directeur, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Monsieur,

Nous venons vous informer par la présente que nous dénonçons notre signature à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

Notre décision est motivée par :
– le fait que nous ne soyons pas inclus dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue tel que défini à l'article 1er de ladite convention ;
– notre intention de soumettre à l'extension le projet de convention collective des cafétérias et assimilés.

Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail et l'article 4 de la convention collective nationale HCR, cette dénonciation prendra effet 3 mois à compter de la réception de la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le président.