Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Vu la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue ;

Vu l'accord national du 21 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail étendu ;

Vu l'accord collectif du 30 juin 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air ;

Vu l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à compter du 1er janvier 2016 et les dispositions de l'article L. 2241-2 du code du travail,

les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air sont convenus de modifier et remplacer l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015 par les dispositions suivantes du présent avenant rectificatif.

La valeur du point (VP) ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés dans les conditions suivantes :
1. A compter du 1er avril 2016 :
Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 467,00 € pour 151,67 heures par mois.
La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 4,848 €.
2. A compter du 1er octobre 2016 :
Aucune revalorisation n'est prévue à cette date en 2016.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts, base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires), de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)
CH : coefficient hiérarchique.
VP : valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.
Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés au 1er avril 2016, sont joints en annexe I du présent avenant rectificatif.

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois de septembre 2016, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'elles sont énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant rectificatif prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.