• LETTRE D'ADHESION
  • IDCC 1631

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2004

Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir,qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Hôtellerie de plein air " n 3271.

Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.

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