Textes attachés et accords de salaires — Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286)

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Accords de salaires (34)

Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 7 août 2023 (JORF du 12 août 2023)
Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 7 février 2023)
Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires » En vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 19 janvier 2021 · effet au 5 juin 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires En vigueur · signé le 3 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 23 janvier 2019)
Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires En vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 2 août 2017)
Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires En vigueur · signé le 25 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 2 décembre 2016)
Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 22 juillet 2014)
Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 17 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 2 mai 2011 (JORF du 11 mai 2011)
Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010 En vigueur · signé le 6 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010
Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009 En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)
Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 18 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III Plus en vigueur · signé le 27 juin 2007 · effet au 27 juin 2007
Avenant n° 25 du 28 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 28 juin 2006 · effet au 28 juin 2006
Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III Plus en vigueur · signé le 8 juin 2004 · effet au 8 juin 2004
SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2003 · effet au 25 novembre 2003
SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
SALAIRES Avenant n° 19 du 7 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 7 mars 2001 · effet au 7 mars 2001
SALAIRES Avenant n° 18 du 8 février 2000 Plus en vigueur · signé le 8 février 2000 · effet au 8 février 2000
Avenant n° 17 du 7 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1999 · effet au 7 mai 1999
SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997 Plus en vigueur · signé le 11 septembre 1997 · effet au 11 septembre 1997
SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1996 · effet au 12 septembre 1996
SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 14 septembre 1995 · effet au 14 septembre 1995
SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994 Plus en vigueur · signé le 15 septembre 1994 · effet au 15 septembre 1994
SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 4 novembre 1993 · effet au 4 novembre 1993
SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1992 · effet au 24 novembre 1992
SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1991 · effet au 27 novembre 1991

Textes attachés (avenants, accords) (91)

Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) En vigueur · signé le 24 octobre 2025 · effet au 4 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2025 · effet au 5 avril 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 5 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025)
Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 8 mars 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 23 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 12 juin 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 juin 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 16 mars 2021 · effet au 7 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)
Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 17 novembre 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective) En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 26 septembre 2018 · effet au 12 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » En vigueur · signé le 26 avril 2018 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 5 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 19 mars 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 2 décembre 2014)
Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 6 janvier 2015)
Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 22 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 3 juillet 2014)
Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 22 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005 En vigueur · signé le 12 avril 2013 · effet au 12 avril 2013
Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 1er janvier 2013
Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 6 janvier 2015)
Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 1er octobre 2011 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 7 septembre 2011 · effet au 1er octobre 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 7 septembre 2011 · effet au 7 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 20 juillet 2011 · effet au 20 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 21 octobre 2010)
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 21 octobre 2010)
Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé En vigueur · signé le 3 septembre 2008 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 18 juin 2008 · effet au 19 août 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application En vigueur · signé le 18 juin 2008 · effet au 18 juin 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007 En vigueur · signé le 27 juin 2007 · effet au 27 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie" En vigueur · signé le 28 juin 2006 · effet au 28 juin 2006
Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance Plus en vigueur · signé le 8 juin 2004 · effet au 8 juin 2004
Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 8 juin 2004 · effet au 1er janvier 2005
Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003 En vigueur · signé le 19 novembre 2003 · effet au 19 novembre 2003
Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002 En vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles) En vigueur · signé le 30 mai 2002 · effet au 30 mai 2002
Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation Plus en vigueur · signé le 1er février 2002 · effet au 1er juillet 2002
Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation En vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 14 novembre 2001
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 novembre 2000 · effet au 15 novembre 2000
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres En vigueur · signé le 15 novembre 2000 · effet au 15 novembre 2000
Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation Plus en vigueur · signé le 25 mai 2000 · effet au 1er février 2001 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2001 (JORF du 19 janvier 2001)
Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 22 avril 1999 · effet au 1er novembre 1999
Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1996 · effet au 12 septembre 1996
ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1987 · effet au 26 décembre 1987
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985 Plus en vigueur · signé le 5 février 1985 · effet au 1er janvier 1985
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985 Plus en vigueur · signé le 8 janvier 1985 · effet au 1er janvier 1985
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984 En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984 En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984
Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984 En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 13 juin 1984
Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984 En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984

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