• Annexe
  • IDCC 1286

ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987

Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1987 · effet au 26 décembre 1987 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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Texte

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