• Avenant
• IDCC 1286

Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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