• Avenant
• IDCC 1286

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 21 octobre 2010)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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