• Accord
• IDCC 1286

Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 16 mars 2021 · effet au 7 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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