Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2000Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.
- AVENANT
- IDCC 1286
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
En vigueur · signé le 15 novembre 2000 · effet au 15 novembre 2000 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.
Cadres
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 20001. Les cadres dirigeants n'appliquent pas la réduction du temps de travail.
2. Pour les cadres échelons n° 1, n° 2, n° 3, s'ils travaillent en équipe, ils appliquent comme le personnel de l'entreprise la réduction du temps de travail.
S'ils sont indépendants d'une équipe ils travaillent 217 jours par an.