• Accord de salaires
  • IDCC 1286

Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010

En vigueur · signé le 6 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010

A partir du 1er janvier 2010, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.
Période concernée : du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Salaire horaire brut minimum conventionnel : 8,97 €.
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 361,19 €.

(En euros.)


Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentage
DE HAUSSE
RAB
au 1er janvier 2010
à titre indicatif PAR MOIS
1 A 16 264,77 0,50 % 16 346,09 1 362,17 Débutants pendant 6 mois*
1 B 16 512,65 0,50 % 16 595,21 1 382,93
1 C 17 014,94 0,50 % 17 100,01 1 425,00
2 - 17 580,01 0,50 % 17 667,91 1 472,33
3 (CAP) A 18 082,29 0,50 % 18 172,70 1 514,39
3 B 18 521,79 0,50 % 18 614,40 1 551,20
4 (BTM) - 19 149,65 0,50 % 19 245,40 1 603,78
Agent
de maîtrise
1er échelon 21 158,79 0,50 % 21 264,59 1 772,05
Agent
de maîtrise
2e échelon 23 105,15 0,50 % 23 220,68 1 935,06
Cadre 1 (débutant 32 990,37 + 1 200 /an 34 190,37 2 849,20
Cadre 2 (confirmé) 36 771,90 + 1 200 /an 37 971,90 3 164,33
Cadre 3 (expert) 41 877,42 + 1 200 /an 43 077,42 3 589,79
RAB = rémunération annuelle brute.



(*) Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 8,97 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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