• Avenant
• IDCC 1286

Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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