Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003

Modification de l'article 2 de l'avenant du 24 novembre 1992 concernant le brevet technique des métiers (BTM).

L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :

" Il est créé dans la grille Fabrication une classe 4 réservée aux titulaires du BTM de chocolatier-confiseur. "

L'article 2 portant effet sur les salaires des jeunes apprentis en formation BTM est ainsi modifié :

(voir cet article)

L'article 3 positionnant les titulaires du BTM en chocolaterie-confiserie dans la grille Fabrication est inchangé (annexe II, classifications).

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.