• AVENANT
  • IDCC 1286

Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002

En vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 novembre 2002

1. Les vendeurs, ouvriers et employés en vente, production et services généraux des classes 1-B (130) à 4 (190) contribuent, chacun à leur niveau de compétence, à l'accueil et à l'initiation des ouvriers et employés débutants de la classe 1-A (120).

2. Dans les entreprises soumises régulièrement, de façon prévisible et cyclique, à des accroissements temporaires d'activités, les agents des classes 3-B et 4 assurent pour le temps de cet accroissement la coordination et le contrôle des tâches élémentaires des personnels saisonniers de la classe 1-A (120).

Les parties signataires conviennent de demander au ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 21 novembre 2002.

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