Annexe
IDCC 1286

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

En vigueur · signé le 1er janvier 1984 · effet au 1er janvier 1984 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1984

Comme il est dit à l'article 8 de la présente convention collective, le remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire s'effectue au même taux et aux mêmes conditions que ceux attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'ISICA.

Les barèmes en vigueur sont pour 1983 :

_ repas : 82 F ;

_ chambre (petit déjeuner compris) : 139 F ;

_ déplacement Paris : 18 F ;

_ déplacement province : tarif SNCF 2^e classe.

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