Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009

En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009

A partir du 1^er juillet 2009, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉE du 1^er juillet 2009 au 31 décembre 2009		SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : 8,93 € Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 355,40 €
Classe	Catégorie	Ancienne RAB	Pourcentage de hausse	RAB au 1^er juillet 2009	A titre indicatif par mois
1	A	16 056,04	1,30 %	16 264,77	1 355,40	Débutants pendant 6 mois (*)
1	B	16 300,74	1,30 %	16 512,65	1 376,05
1	C	16 796,58	1,30 %	17 014,94	1 417,91
2	―	17 354,40	1,30 %	17 580,01	1 465,00
3 (CAP)	A	17 850,24	1,30 %	18 082,29	1 506,86
3	B	18 284,10	1,30 %	18 521,79	1 543,48
4 (BTM)	―	18 903,90	1,30 %	19 149,65	1 595,80
Agent de maîtrise	1^er échelon	20 887,26	1,30 %	21 158,79	1 763,23
Agent de maîtrise	2^e échelon	22 808,64	1,30 %	23 105,15	1 925,43
Cadre	1 (débutant)	32 567,00	1,30 %	32 990,37	2 749,20
Cadre	2 (confirmé)	36 300,00	1,30 %	36 771,90	3 064,33
Cadre	3 (expert)	41 340,00	1,30 %	41 877,42	3 489,79
RAB : rémunération annuelle brute. (*) Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 8,93 €.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

(Suivent les signatures.)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article