• AVENANT
  • IDCC 1286

Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Plus en vigueur · signé le 25 mai 2000 · effet au 1er février 2001 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2001 (JORF du 19 janvier 2001)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

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Texte

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