- AVENANT
- IDCC 1286
Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
Plus en vigueur · signé le 25 mai 2000 · effet au 1er février 2001 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2001 (JORF du 19 janvier 2001)
Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.