Accord de salaires
IDCC 1286

Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 7 août 2023 (JORF du 12 août 2023)

Rattaché à la convention collective Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Grille salariale

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

La grille de salaire pour 35 heures de travail par semaine ci-dessous détaillée sera applicable le mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Classes Catégories	Coefficient	Ancienne RAB	Évolution en pourcentage	Nouvelle RAB [1]	Par mois
1 A – SMC [2]	120	20 426,40 €	3,2 %	21 076,08 €	1 756,34 €	Débutants pdt 6 mois
1 B	130	20 578,68 €	3,2 %	21 239,88 €	1 769,99 €
1 C	140	21 244,32 €	2,9 %	21 858,72 €	1 821,56 €
2	150	21 891,00 €	2,9 %	22 532,04 €	1 877,67 €
3 (CAP) A	160	22 689,72 €	2,9 %	23 351,16 €	1 945,93 €
3 B	170	23 032,08 €	2,9 %	23 696,88 €	1 974,74 €
4 (BTM)	190	24 040,08 €	2,9 %	24 734,40 €	2 061,20 €	À titre indicatif
Agent maîtrise, 1er échelon	210	26 284,32 €	2,9 %	27 045,84 €	2 253,82 €	À titre indicatif
Agent maîtrise, 2e échelon	250	28 737,84 €	2,9 %	29 575,68 €	2 464,64 €	À titre indicatif
Cadre débutant	350	42 906,96 €	2,9 %	44 136,00 €	3 678,00 €	À titre indicatif
Cadre confirmé	400	46 938,96 €	2,9 %	48 303,84 €	4 025,32 €	À titre indicatif
Cadre expert	500	53 291,40 €	2,9 %	54 837,84 €	4 569,82 €	À titre indicatif
[1] RAB = rémunération annuelle brute. [2] SMC = salaire minimum conventionnel (apprentis).

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Article 2 — Périmètre des entreprises

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

Compte tenu de la nature de l'accord, il n'est pas prévu de disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Parité professionnelle

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

Si à compétence égale, il est constaté une différence de salaire entre les hommes et les femmes, l'entreprise est tenue d'en analyser les écarts et les causes et de mettre en œuvre un plan pour rétablir la parité hommes-femmes.

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Article 4 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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